Conditions générales de vente

OffAxis Sàrl – Sorties lacustres et location de bateaux

Conditions générales

Toute réservation d’une sortie lacustre, d’une prestation nautique ou d’une location de bateau effectuée auprès de la société OffAxis Sàrl implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client et ses invités. Ces conditions font partie intégrante du contrat, qu’il soit écrit ou verbal. Elles sont disponibles sur le site internet de l’entreprise ainsi que, le cas échéant, à bord des bateaux. L’activité d’OffAxis Sàrl est désormais exercée principalement dans le cadre de sorties lacustres et de prestations avec pilote. La location sans pilote n’est proposée qu’à titre exceptionnel, sous réserve de conditions préétablies et d’une acceptation expresse par OffAxis Sàrl. Tout passager embarquant à bord d’un bateau exploité par OffAxis Sàrl doit prendre connaissance des présentes conditions et s’engage à s’y conformer. Pour des raisons de sécurité, les décisions du pilote ainsi que celles du représentant d’OffAxis Sàrl sont indiscutables.

1. Prestations avec pilote Les prestations proposées par OffAxis Sàrl sont en principe effectuées avec pilote. Le pilote reste seul maître à bord et décide notamment de l’itinéraire, de la vitesse, des manœuvres, des activités autorisées, des arrêts, du nombre effectif de participants embarqués ainsi que, plus généralement, de toute mesure utile à la sécurité des personnes, du bateau et du matériel. OffAxis Sàrl se réserve le droit de refuser l’embarquement ou d’interrompre une prestation en cas de comportement dangereux, d’état d’ébriété, de consommation de stupéfiants, de non-respect des consignes de sécurité, de conditions météorologiques défavorables, de surcharge, ou de toute autre circonstance de nature à compromettre la sécurité ou le bon déroulement de la sortie. Dans une telle hypothèse, aucun remboursement ne sera dû lorsque l’interruption ou le refus d’embarquement résulte du comportement du client ou de ses invités. Les personnes naviguant ou séjournant à bord, en particulier celles pratiquant des sports nautiques et lacustres, le font sous leur seule et entière responsabilité, sous réserve des obligations légales impératives d’OffAxis Sàrl. Les mineurs naviguent sous la responsabilité de leurs représentants légaux ou des adultes qui les accompagnent.
2. Réservations et paiement Un acompte minimum de 20% peut être exigé lors de la réservation, sauf accord contraire. Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation ou de la location. La réservation est considérée comme valide dès réception de l’acompte par le loueur.
3. Responsabilité du client et des passagers Le client et ses invités s’engagent à respecter les instructions données par le pilote ou par OffAxis Sàrl, à adopter un comportement prudent et respectueux, et à utiliser les équipements mis à disposition avec soin. Tout dommage causé par le client ou ses invités au bateau, au matériel ou à des tiers leur sera facturé, dans la mesure où il n’est pas pris en charge par les assurances. Le client demeure responsable de ses effets personnels et des objets de valeur transportés à bord. OffAxis Sàrl décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de tels effets, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. IL EST ABSOLUMENT INTERDIT DE FUMER CIGARES ET CIGARETTES SUR LES BATEAUX. Les e-cigarettes et vapes sont autorisées, sauf instruction contraire du pilote ou d’OffAxis Sàrl.
4. Annulations En cas d’annulation de plus d’une semaine avant la prestation ou la location, l’entier des acomptes est remboursé. En cas d’annulation plus de 24 heures avant la prestation ou la location, l’acompte ou le 20% du montant total restent à la charge du client. En cas d’annulation dans les 24 heures précédant la prestation ou la location, 50% du montant total restent à la charge du client. En cas d’annulation le jour même, 100% du montant est dû par le client.
5. Conditions météorologiques En cas de conditions météorologiques défavorables rendant la navigation impraticable ou inappropriée, et sur décision d’OffAxis Sàrl ou du pilote, le client pourra choisir entre : – le report de la réservation à une date ultérieure, ou – le remboursement intégral sans frais du montant versé.
6. Forfaits Les forfaits proposés par OffAxis Sàrl sont saisonniers. Le paiement total doit être effectué avant la première sortie. Sauf disposition contraire, ces forfaits sont valables uniquement entre le 1er avril et le 31 octobre de chaque année. Les journées, heures ou prestations non utilisées ne sont ni remboursées ni reportées à l’année suivante.
7. À titre exceptionnel : location sans pilote, sous conditions préétablies La location sans pilote n’est possible qu’à titre exceptionnel, sous réserve d’un accord préalable exprès d’OffAxis Sàrl et du respect des conditions préétablies par cette dernière. OffAxis Sàrl demeure libre de refuser une telle location sans avoir à motiver sa décision. En cas de location sans pilote, le locataire doit notamment justifier d’un permis valable, d’une expérience jugée suffisante, d’une capacité effective à manœuvrer le bateau en sécurité, ainsi que du respect de toute exigence complémentaire fixée par OffAxis Sàrl. Lors de la première location sans pilote, OffAxis Sàrl se réserve le droit d’imposer un test et une prise en main d’une demi-heure, facturés CHF 100.–. Le bateau est remis au locataire en parfait état de fonctionnement, nettoyé et avec le réservoir d’essence plein. Le locataire s’engage à utiliser le bateau avec le plus grand soin et à le restituer dans le même état, soit propre, en parfait état de marche et avec le plein d’essence. Il est formellement interdit de transporter le bateau sur remorque ou d’effectuer des réparations sans l’accord préalable d’OffAxis Sàrl. En cas de location sans pilote, une caution de CHF 2’000.– est perçue avant le départ. Cette caution est remboursée après restitution du bateau, sous réserve qu’il soit rendu en bon état, propre, avec le plein d’essence et sans dommage. En cas de nettoyage nécessaire après la location, des frais de CHF 150.– par heure seront facturés. Les litres d’essence manquants seront facturés CHF 3.50 par litre. Tout retard dans la restitution du bateau sera facturé CHF 100.– par quart d’heure. Ces montants pourront être déduits de la caution. Les dommages causés par le locataire ou ses invités aux bateaux loués seront mis à la charge du locataire, qui devra les rembourser au prix du neuf si les assurances ne couvrent pas ces dommages. Les personnes naviguant ou séjournant à bord, en particulier celles pratiquant des sports nautiques et lacustres, le font sous leur seule et entière responsabilité. Dans le cas de mineurs, cette responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
8. For juridique Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lausanne, en Suisse.
9. Modifications des conditions Les informations, photos, tarifs et autres contenus présents sur le site internet d’OffAxis Sàrl peuvent être modifiés à tout moment. Les présentes conditions générales, dans leur version applicable au moment de la réservation, demeurent contractuelles.